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Budget de la Sécurité sociale : « Un échec collectif majeur », les députés ne parviennent pas à voter dans les délais impartis
Le couperet est tombé sur l’Assemblée nationale à minuit. Cette fois-ci, le fameux article 49 alinéa 3 de la Constitution n’est pas en cause dans la fin subite des discussions au Palais-Bourbon, mercredi 6 novembre, sur le projet de loi de financement de…
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